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Arrêté du 25 mars 2024

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Annexe

JORF n°0075 du 29 mars 2024

Section 3 : Dispositions diverses et finales

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2019

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2019 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions abrogées

Résumé L'article 7 annule certaines règles sur l'organisation comptable et le classement des postes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2017 > > Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions générales, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

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13 abrogés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué à partir du 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le savoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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