Arrêté du 25 mars 2024

Section 3 : Dispositions diverses et finales

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Modifications administratives et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des finances et des achats dans une administration, supprime certaines règles anciennes et entre en vigueur le 1er avril.
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Modification des missions de la sous-direction des finances et des achats

Résumé. La sous-direction des finances et des achats voit ses missions élargies, notamment en matière de gestion budgétaire, d'acquisition de moyens et de politique immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur le réseau comptable

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 janvier 2017 concernant l'organisation et les missions du réseau comptable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2017Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptableArrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Organisation des services comptables des douanesArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Organisation de la trésorerie des douanes
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Section 1 : Organisation et missions du réseau comptable, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Classement des postes comptables, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions générales, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué à partir du 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde puisse le savoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2024

Section 3 : Dispositions diverses et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9