Arrêté du 25 mars 2002

Article 7

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Article 7

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :

- définit les normes professionnelles en matière :

de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;

de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;

suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;

assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;

suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;

assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;

coordonne la politique de recherche de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :

- définit les normes professionnelles en matière :

  • de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;
  • de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;
  • suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;
  • assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;
  • suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;
  • assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;
  • coordonne la politique de recherche de la direction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance