Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le département de l'innovation technologique et de la normalisation :
- définit les normes professionnelles en matière :
- de traitement des archives, notamment le classement, la description, la rédaction des instruments de recherche ;
- de conservation, notamment la conservation préventive, la restauration, le transfert sur des supports de substitution, la sauvegarde et l'accessibilité des archives électroniques ;
- suit et valide la mise en oeuvre de ces normes ;
- assure la veille technologique dans ces domaines, en concertation avec les organismes spécialisés ;
- suit les projets d'aménagement et de construction de bâtiments d'archives, accorde le visa technique de la direction sur ces projets et conseille les services d'archives en la matière ;
- assure une fonction de conseil et de veille en matière d'informatisation des services d'archives ;
- coordonne la politique de recherche de la direction.