Arrêté du 25 mars 2002

Article 8

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Article 8

Le département des publics :

définit et coordonne la politique en faveur des publics ;

définit la politique de diffusion scientifique, de publication d'instruments de recherche et de réalisation de bases de données et a la responsabilité de la coordination ou de la réalisation de guides ou bases de données d'intérêt national ;

définit et coordonne la politique d'action culturelle et éducative appliquée aux archives et suit, en liaison avec les directions compétentes, les actions menées par le ministère dans ce domaine ;

assure la communication interne et externe de la direction.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le département des publics :

  • définit et coordonne la politique en faveur des publics ;
  • définit la politique de diffusion scientifique, de publication d'instruments de recherche et de réalisation de bases de données et a la responsabilité de la coordination ou de la réalisation de guides ou bases de données d'intérêt national ;
  • définit et coordonne la politique d'action culturelle et éducative appliquée aux archives et suit, en liaison avec les directions compétentes, les actions menées par le ministère dans ce domaine ;
  • assure la communication interne et externe de la direction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance