Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2002
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.
En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance
Art. 10.
Arrêté du 17 novembre 2009
Arrêté 1979-10-23