Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 27 mars 2002
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2002
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-10-23
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.
En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.