Arrêté du 25 mars 2002

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.

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cite  Arrêté 1979-10-23

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En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance