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Décret n°82-394 du 10 mai 1982

RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA CULTURE

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DEFINITION DE LA MISSION DU MINISTERE DE LA CULTURE.

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT CELLES DU DECRET 79355 DU 07-05-1979.

Décret n°82-394 du 10 mai 1982

Modifié parDécret n°84-118 du 16 février 1984Décret n°86-206 du 12 février 1986Décret n°86-776 du 23 juin 1986Décret n°88-217 du 4 mars 1988Décret n°89-99 du 15 février 1989DECRET90-177DECRET96-237DECRET98-840DECRET98-841DECRET99-134