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Décret n°82-394 du 10 mai 1982
DEFINITION DE LA MISSION DU MINISTERE DE LA CULTURE.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT CELLES DU DECRET 79355 DU 07-05-1979.
Décret n°82-394 du 10 mai 1982
Modifié parDécret n°84-118 du 16 février 1984Décret n°86-206 du 12 février 1986Décret n°86-776 du 23 juin 1986Décret n°88-217 du 4 mars 1988Décret n°89-99 du 15 février 1989DECRET90-177DECRET96-237DECRET98-840DECRET98-841DECRET99-134