Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.

Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction des Archives de France

Résumé. La direction des Archives de France gère et protège les documents importants pour l'administration, la culture et l'histoire.

La direction des Archives de France conçoit, anime, oriente, évalue et contrôle l'action de l'Etat en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.

Elle veille à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l'histoire, un intérêt public.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance