Arrêté du 25 mars 2002

Article 9

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Article 9

Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :

assure le suivi des affaires réservées ;

gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;

assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;

assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le bureau des affaires générales et de la documentation, placé sous l'autorité directe du directeur adjoint :

  • assure le suivi des affaires réservées ;
  • gère le centre de documentation de la direction et assure l'archivage des documents qu'elle produit ;
  • assure, en liaison avec les services concernés de la direction de l'administration générale, la logistique informatique de l'ensemble des services de la direction ;
  • assure le secrétariat du Conseil supérieur des archives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance