Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 13 janvier 2010
Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :
- anime le réseau des chefs de mission ;
- leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
- assure la liaison avec les autres services de la direction.