Arrêté du 25 mars 2002

Article 2-1

Créé le 31 décembre 2006

Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :
  • anime le réseau des chefs de mission ;
  • leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
  • assure la liaison avec les autres services de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10 (Ab)

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.

Le chef du service :

anime le réseau des chefs de mission ;

leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;

assure la liaison avec les autres services de la direction.