Arrêté du 25 mars 2002

Article 2-1

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Article 2-1

Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.

Le chef du service :

anime le réseau des chefs de mission ;

leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;

assure la liaison avec les autres services de la direction.

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Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.

Le chef du service :

  • anime le réseau des chefs de mission ;
  • leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
  • assure la liaison avec les autres services de la direction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance