Arrêté du 25 mars 2002

Article 9-1

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Article 9-1

Le Centre national du microfilm et de la numérisation conserve les supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives et il en assure la duplication ou la numérisation.

Il peut également réaliser des supports de sauvegarde à partir de documents qui lui sont confiés.

Il assure la veille technologique et contribue à l'innovation dans son domaine de compétence.

Le Centre national du microfilm et de la numérisation est rattaché au directeur adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 13 janvier 2010

Le Centre national du microfilm et de la numérisation conserve les supports de sauvegarde des Archives nationales ainsi que ceux qui lui sont confiés par d'autres services d'archives et il en assure la duplication ou la numérisation.

Il peut également réaliser des supports de sauvegarde à partir de documents qui lui sont confiés.

Il assure la veille technologique et contribue à l'innovation dans son domaine de compétence.

Le Centre national du microfilm et de la numérisation est rattaché au directeur adjoint.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance