Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 27 mars 2002
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2002
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10.
En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.