Arrêté du 25 mars 2002

Article 4

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Article 4

La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.

Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.

Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance