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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 30 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 modifié portant organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 29 juin 1998 ;
Sur la proposition du directeur des Archives de France,
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · En vigueur du 8 décembre 2011 au 29 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 29 novembre 2019
Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.
Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.
Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998
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Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Haut Comité des célébrations nationales).
Catherine Trautmann
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 29 novembre 2019
Modifié parArrêté du 30 novembre 2011art. 1
En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mercredi 7 décembre 2011