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Arrêté du 23 septembre 1998

portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture

Abrogé30 novembre 2019
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 30 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 modifié portant organisation de la direction des Archives de France ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 29 juin 1998 ;

Sur la proposition du directeur des Archives de France,

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.

Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Haut Comité des célébrations nationales).

Catherine Trautmann

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 29 novembre 2019

Arrêté du 23 septembre 1998

Modifié parArrêté du 30 novembre 2011art. 1 : Création d'un Haut Comité des commémorations nationales

En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mercredi 7 décembre 2011

Arrêté du 23 septembre 1998
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Article 4
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Article 6
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