Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.
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portant création d'un Haut Comité des commémorations nationales auprès du ministre chargé de la culture
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 82-394 du 30 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1979 modifié portant organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 29 juin 1998 ;
Sur la proposition du directeur des Archives de France,
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le Haut Comité a pour mission de faire toute proposition concernant la commémoration des événements importants de l'histoire nationale dans les domaines historique, littéraire, artistique, scientifique et technique.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.
Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.
Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le Haut Comité peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Haut Comité des célébrations nationales).
Catherine Trautmann
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 29 novembre 2019
Modifié parArrêté du 30 novembre 2011art. 1 : Création d'un Haut Comité des commémorations nationales
En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mercredi 7 décembre 2011