Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
L'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est abrogé.
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