Le directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre,
Vu le code des transports notamment l'article R. 1621-2 ;
Vu l'arrêté en date du 22 octobre 2015 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
Vu l'arrêté en date du 9 juin 2016 portant affectation de M. Laurent Arth en qualité de chef de la division des transports routiers et fluviaux au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er juillet 2016 ;
Vu l'arrêté en date du 11 janvier 2017 portant affectation de M. Eric Conti au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et nomination comme chef de la division des transports ferroviaires et guidés à compter du 1er août 2017 ;
Vu l'avis favorable la commission administrative compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat en date du 16 novembre 2017,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Farida Baba-Mabrouki, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.
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Délégation est donnée à M. Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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Délégation est donnée à M. Eric Conti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Panhaleux, directeur du BEA-TT et de Mme Farida Baba-Mabrouki, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Eric Conti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2018.
J. Panhaleux