JORF n°0132 du 10 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Décision du 5 juin 2018 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-463 du 8 juin 2018 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant
- Arrêté du 7 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 7 juin 2018 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2018-2019
- Arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 7 juin 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 mai 2018 fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité
- Arrêté du 25 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant des indemnités du médiateur de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Arrêté du 4 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « REV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »
- Décision du 8 juin 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil d'Etat
- Autorité des marchés financiers
- Caisse des dépôts et consignations
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à mi-temps au secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein responsable de la mission politiques contractuelles et européennes (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces