Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mai 2018

fixant le nombre de représentants des maîtres au sein du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition hommes-femmes dans le comité consultatif des enseignants du privé

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité consultatif des enseignants du privé sous contrat, qui compte 10 membres titulaires et suppléants chacun.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1-2 (Création d'un comité consultatif pour les enseignants du privé) et R. 914-13-4 (Composition du comité consultatif des enseignants privés),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif

Résumé. Un arrêté fixe la répartition des femmes et des hommes dans le comité consultatif des enseignants du privé sous contrat.

En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sont ainsi fixées : 140 817 agents représentés dont 104 538 femmes soit 74,2 % et 36 279 hommes soit 25,8 %.

En vigueur depuis le 11 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité consultatif des enseignants privés

Résumé. Le comité consultatif des enseignants privés sous contrat a 10 membres titulaires et suppléants chacun.

Le comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat comprend, au titre des représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, dix membres titulaires et dix membres suppléants.

En vigueur depuis le 11 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les élections de la fonction publique en 2018

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 précise que ses règles s'appliquent pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

En vigueur depuis le 11 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4