En vigueur depuis le 11 juin 2018
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Répartition hommes-femmes dans un comité consultatif
En application de l'article R. 914-13-4 du code de l'éducation (Composition du comité consultatif des enseignants privés), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel des maîtres des établissements d'enseignement privés sont ainsi fixées : 140 817 agents représentés dont 104 538 femmes soit 74,2 % et 36 279 hommes soit 25,8 %.
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