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Décret n°2018-464 du 8 juin 2018

relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle de prélèvement de peau pour sauver un jumeau

Résumé. Un décret autorise le prélèvement de peau sur un donneur vivant uniquement pour sauver son jumeau gravement brûlé, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1231-1 (Conditions du don d'organes par une personne vivante), L. 1241-1 (Conditions de prélèvement des tissus et cellules humains) et L. 1241-7 (Règles de prélèvement de tissus et cellules) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Autorisation du prélèvement de peau sur donneur vivant

Résumé. Le prélèvement de peau sur un donneur vivant est autorisé uniquement pour sauver son jumeau monozygote gravement brûlé, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 ter : Prélèvement de cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou le sang périphérique sur un donneur majeur

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivantCode de la santé publiqueArt. R1241-3-1 : Prélèvement de peau sur donneur vivantCode de la santé publiqueArt. R1241-3-2 : Conditions de prélèvement de peau sur donneur vivant
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Prélèvement de tissus sur donneur vivant , Art. R1241-3-1, Art. R1241-3-2, Art. R1241-3-3

En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Exécution d'un décret sur les prélèvements de tissus

Résumé. Un décret du 8 juin 2018 confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Décret n°2018-464 du 8 juin 2018
Article 1
Article 2