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Décret n°2018-463 du 8 juin 2018

modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

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Modification du régime indemnitaire des praticiens des armées

Résumé. Ce décret modifie les indemnités des praticiens des armées pour inclure une indemnité unique de gardes et d'astreintes hospitalières, avec un taux indexé sur la valeur du point fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018,

Décrète :

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Modification du régime indemnitaire des praticiens des armées

Résumé. Le régime indemnitaire des praticiens des armées est modifié pour inclure une indemnité unique de gardes et d'astreintes hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 1
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Modification des conditions d'allocation de l'indemnité de gardes hospitalières

Résumé. L'indemnité de gardes hospitalières est allouée aux praticiens des armées ayant effectué une ou plusieurs gardes de douze heures consécutives dans un hôpital d'instruction des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4
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Création de l'indemnité d'astreintes hospitalières

Résumé. L'indemnité d'astreintes hospitalières est créée pour les praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 4-1
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 4-1
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Indexation des primes et indemnités sur le point fonction publique

Résumé. Les taux des primes de qualification et de l'indemnité de gardes hospitalières sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres des armées et de l'action publique de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Décret n°2018-463 du 8 juin 2018
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6