Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 1 > >
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JORF n°0132 du 10 juin 2018
Décret n°2018-463 du 8 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 mars 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 4 > >
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Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 4-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 5 > >
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Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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Article 6
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin