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Arrêté du 5 juin 2018

portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

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Nomination des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2018 désigne les membres d'un comité pour gérer les risques en agriculture, avec des représentants de différents secteurs.

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Nominations au Comité national de gestion des risques en agriculture

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2018 nomme les membres du Comité national de gestion des risques en agriculture, incluant des représentants de divers secteurs agricoles et d'assurance.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 5 juin 2018, M. François de la GUÉRONNIÈRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de gestion des risques en agriculture, M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé vice-président de ce même comité.
Sont nommés membres du Comité national de gestion des risques en agriculture :

En qualité de représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

M. André BERNARD, titulaire.
Mme Christine VALENTIN, suppléante.

En qualité de représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles

M. Joël LIMOUZIN, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire.
M. Luc SMESSAERT, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant.
M. Baptiste GATOUILLAT, Jeunes agriculteurs, titulaire.
M. Aurélien SOUBEYRAND, Jeunes agriculteurs, suppléant.
M. Yves-Pierre MALBEC, Confédération paysanne, titulaire
Mme Temanuata GIRARD, Confédération paysanne, suppléante
M. Damien BRUNELLE, Coordination rurale, titulaire
Mme Sylvie GIRARD, Coordination rurale, suppléante.

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour l'assurance des récoltes)

M. Philippe LECOMTE, titulaire.
Mme Lucie GEORGE, suppléante.
M. Emmanuel LELIEVRE, titulaire.
M. Stanislas DE BAYNAST, suppléant
M. Jean-Michel GEERAERT, titulaire.
Mme Martine THISQUEN, suppléante.

En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurance

Mme Delphine LETENDARD, titulaire.
M. Stéphane PENET, suppléant.

En qualité de représentant de l'Association des professionnels de la réassurance en France

M. Nicolas CHATELAIN, titulaire.
Mme Rosy LAURENT, suppléante.

En qualité de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Mme Marie-Ange DUBOST, titulaire.
M. François SCHMITT, suppléant.
M. Bruno TARDIEU, titulaire.
Mme Catherine MIGAULT, suppléante.

En qualité de représentant de l'organisme chargé de la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

M. Philippe ROBERT, titulaire.
Mme Isabelle MICHALON, suppléante.

En qualité de représentant des banques

M. Sébastien PRIN, titulaire.
M. Jean-Christophe ROUBIN, suppléant.
L'arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est abrogé.

Arrêté du 5 juin 2018