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Arrêté du 8 juin 2018

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Modification des indemnités de garde et d'astreintes hospitalières

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 modifie les indemnités de garde et d'astreintes pour les praticiens hospitaliers, avec des nouveaux taux à partir du 1er septembre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2018 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016
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Modification des taux d'indemnités de gardes hospitalières

Résumé. Les taux de l'indemnité de garde hospitalière sont fixés à partir du 1er septembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des nouveaux taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières

Résumé. À partir du 1er septembre 2018, les taux de l'indemnité d'astreintes hospitalières sont fixés à 20,24 € brut pour les internes des hôpitaux des armées et à 42,64 € brut pour les autres praticiens.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression des taux d'indemnités forfaitaires de gardes hospitalières

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2018 supprime les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018, modifiant et abrogeant certaines règles antérieures.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2018.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 8 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6