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Modification d'un arrêté de 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 2-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2016Art. 4
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018