Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016
1 version
1 modifié
JORF n°0132 du 10 juin 2018
Arrêté du 8 juin 2018
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juin 2018.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin