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Arrêté du 4 juin 2018

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

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Parité et renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Résumé. Un arrêté de 2018 impose une parité hommes-femmes dans le comité technique d'un établissement public de défense et fixe les règles pour son renouvellement.

La ministre des armées, le ministre de la cohésion des territoires et la ministre du travail,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3414-1 et suivants (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense,

Arrêtent :

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Modification de la composition du comité technique pour une meilleure représentation des femmes

Résumé. Le comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense doit désormais inclure des représentants du personnel civil avec une parité hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2018 fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un établissement public de défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.

En vigueur depuis le 11 juin 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Etablissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine,

S. Jallet

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

En vigueur depuis le lundi 11 juin 2018

Arrêté du 4 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3