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Arrêté du 25 mai 2018

portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation nationale ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 8 février 2010 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Une commission administrative paritaire est créée en Nouvelle-Calédonie pour gérer les questions liées aux adjoints administratifs de l'éducation nationale.

Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie.
Cette commission administrative paritaire reçoit une compétence propre pour toutes les questions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé pour lesquelles le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a reçu une délégation de pouvoirs.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie a des représentants pour chaque grade d'adjoints administratifs.

La composition de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Personnel Administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 3 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1
Adjoint administratif 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les commissions administratives pour les adjoints administratifs en Nouvelle-Calédonie est annulé.

L'arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie est abrogé.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Renouvellement des instances de représentation du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'une commission administrative paritaire en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les adjoints administratifs de l'éducation nationale en Nouvelle-Calédonie.

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

En vigueur du lundi 11 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 25 mai 2018
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