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Modification des actes soumis au contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des contrôles budgétaires pour certains contrats
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 1
Modification des règles de validation des décisions financières et administratives
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 2
Modification des règles de contrôle budgétaire
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 3
Modification des actes soumis au visa ou avis du contrôleur budgétaire
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 4
Modification des actes soumis au visa du contrôleur budgétaire
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 5
Modification des actes soumis au visa ou avis du contrôleur budgétaire
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 6
Modification des actes soumis au visa ou avis préalable par le contrôleur budgétaire
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 7
Modification des actes soumis au visa ou avis préalable
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 8
Modification des actes soumis à visa ou avis préalable pour l'IGN
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 9
Modification des règles de contrôle budgétaire
Arrêté du 25 juin 2020 · art. 11
Validation et consultation des décisions financières publiques
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 · art. 7 (V)