Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Art. 7

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Modification des contrôles budgétaires pour certains contrats

Résumé. L'arrêté modifie la liste des contrats soumis à différents niveaux de contrôle budgétaire, en ajoutant ou déplaçant certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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