Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contrôles budgétaires pour certains contrats
Résumé. L'arrêté modifie la liste des contrats soumis à différents niveaux de contrôle budgétaire, en ajoutant ou déplaçant certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :