Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des actes soumis au visa ou avis du contrôleur budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des actes soumis au visa ou à l'avis préalable du contrôleur budgétaire, en ajoutant ou supprimant certaines catégories comme les ouvertures de concours et les contrats de recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :