Arrêté du 25 juin 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 7

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Modification des actes soumis au visa ou avis préalable

Résumé. Les actes soumis au visa ou avis préalable pour le contrôle budgétaire sont modifiés, notamment les mesures relatives à la rémunération et aux recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

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