Arrêté du 14 février 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu en garantissant une relation de service de qualité ;

2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel agent de sûreté

Résumé. Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée inclut deux missions principales : assurer la surveillance des lieux et gérer les risques incendie ou accidentels.

Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer l'accueil, la surveillance et le bon usage d'un lieu en garantissant une relation de service de qualité ;

2. Assurer la sécurité liée aux risques incendie ou d'origine accidentelle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au dimanche 28 février 2010

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au jeudi 8 décembre 2005

Source : Légifrance