Arrêté du 14 février 2005

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010

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Création du titre professionnel agent de sûreté

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée est créé, classé au niveau V et dans le domaine d'activité 344t.

Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance