Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010
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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel d'agent de sûreté
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.