Arrêté du 14 février 2005

Article 8

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Article 8

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010

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Publication d'un arrêté sur le titre professionnel d'agent de sûreté

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et les conditions d'obtention du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance