Arrêté du 14 février 2005

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010

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Création du titre professionnel agent de sûreté et sécurité privée

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée, avec des conditions pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance