Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010
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Création du titre professionnel agent de sûreté et sécurité privée
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.