Arrêté du 25 juin 2009

Article 9

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Article 9

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Publication d'un arrêté sur la formation des agents de sécurité

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la formation des agents de sécurité, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance