Arrêté du 14 février 2005

Article 5

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Article 5

Lorsque le titre est présenté dans le cadre des dispositions fixées à l'article 1er-1 (a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article 6 (2°, 3°, 4°) de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée et au décret du 6 septembre 2005 susvisé.

Lorsque le certificat complémentaire de spécialisation est présenté dans le cadre des dispositions fixées à l'article 1er-1 (a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article L. 282-8, premier alinéa, du code de l'aviation civile.

Pour l'inscription aux sessions de validation, les candidats se présentant dans le cadre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifié et au décret du 6 septembre 2005 susvisé.

En outre, ces candidats doivent être en possession des certificats suivants mentionnés au référentiel de certification du titre professionnel :

diplôme agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) défini par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ;

l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou le certificat de sauveteur secouriste de travail (SST) valide de moins d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010

Lorsque le titre est présenté dans le cadre des dispositions fixées à l'article 1er-1 (a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article 6 (2°, 3°, 4°) de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée et au décret du 6 septembre 2005 susvisé.

Lorsque le certificat complémentaire de spécialisation est présenté dans le cadre des dispositions fixées à l'article 1er-1 (a) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé, les candidats doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article L. 282-8, premier alinéa, du code de l'aviation civile.

Pour l'inscription aux sessions de validation, les candidats se présentant dans le cadre de l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent remplir les conditions exigées par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité visée à l'article 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifié et au décret du 6 septembre 2005 susvisé.

En outre, ces candidats doivent être en possession des certificats suivants mentionnés au référentiel de certification du titre professionnel :

  • diplôme agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP 1) défini par l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé ;
  • l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou le certificat de sauveteur secouriste de travail (SST) valide de moins d'un an.

Relations

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au dimanche 28 février 2010

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au jeudi 8 décembre 2005

Source : Légifrance