Abrogé par Arrêté du 25 juin 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010
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Suppression d'un titre professionnel dans le domaine de la sécurité
Le titre professionnel agent de surveillance et d'intervention mentionné à l'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel susvisé est supprimé à compter du 15 avril 2005.