Arrêté du 14 février 2005

Article 4

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Article 4

Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

1. Assurer l'accueil et la sûreté en zone sensible de type aéroportuaire.

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'

article 3

(

Création du titre professionnel agent de sûreté

)

Art. 3

Création du titre professionnel agent de sûreté

Le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée inclut deux missions principales : assurer la surveillance des lieux et gérer les risques incendie ou accidentels.

du deuxième alinéa et à l'

article 6

(

Création du titre professionnel agent de sûreté et sécurité privée

)

Art. 6

Création du titre professionnel agent de sûreté et sécurité privée

Un arrêté crée le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée, avec des conditions pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

du premier alinéa du

décret n° 2002-1029 du 2 août 2002

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 1 mars 2010

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Nouvelle spécialisation pour les agents de sûreté privée

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée peut inclure une spécialisation pour travailler dans les aéroports.

Le titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

1. Assurer l'accueil et la sûreté en zone sensible de type aéroportuaire.

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3 (Création du titre professionnel agent de sûreté) du deuxième alinéa et à l'article 6 (Création du titre professionnel agent de sûreté et sécurité privée) du premier alinéa du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 précité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au dimanche 28 février 2010

Source : Légifrance