Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1-2

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Article 1-2

L'autorisation temporaire prévue au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé) est accordée par le chef de service si l'agent est en service en France et par le chef de mission diplomatique après accord de la direction des ressources humaines si l'agent est en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le 17 juin 2020 · Dernière version le 3 août 2023

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Conditions d'autorisation temporaire de télétravail pour les agents

Résumé. Les agents peuvent obtenir une autorisation temporaire de télétravail, sous conditions, selon leur lieu de service.

L'autorisation temporaire prévue au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé) est accordée par le chef de service si l'agent est en service en France et par le chef de mission diplomatique après accord de la direction des ressources humaines si l'agent est en service à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 1 : Modification des conditions d'autorisation du télétravailArrêté du 25 juillet 2023art. 2 : Modification Terminologique

En résumé. La modification précise les autorités compétentes pour accorder une autorisation temporaire, en remplaçant le terme 'poste' par 'mission' et en ajustant l'ordre des conditions.

Source : Légifrance