Arrêté du 25 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017

Art. 8

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Modification des règles de changement des conditions de télétravail

Résumé. Les règles pour changer les conditions de télétravail (comme le lieu ou les jours) sont maintenant les mêmes que pour une première demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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