Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de mentions relatives aux horaires dans l'article 8
Résumé Les horaires et cycles de travail sont retirés de l'article 8.
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « cycle de travail, horaires » sont supprimés.
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