Créé le 17 septembre 2017 · En vigueur depuis le 3 août 2023
La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.
Arrêté du 7 septembre 2017
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023
Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 7
En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023
Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 7
En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 16 juin 2020