Arrêté du 7 septembre 2017

Article 8

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Article 8

La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017 · Dernière version le 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de télétravail

Résumé. Changer les conditions de télétravail (lieu, jours) suit la même procédure qu'une demande initiale.

La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 7 : Modification des règles de changement des conditions de télétravail

En résumé. La mention des cycles de travail et des horaires a été supprimée dans les conditions d'exercice du télétravail.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 7 : Modification des conditions d'exercice du télétravail

En résumé. La modification des conditions de télétravail suit désormais la même procédure qu'une demande initiale, avec des précisions sur les éléments modifiables (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail et horaires).

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 16 juin 2020

Source : Légifrance