Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la numérotation
Résumé Un arrêté a changé un numéro dans deux articles.
Aux articles 1-1 et 1-2 de l'arrêté du 7 septembre 2017 susvisé, les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « au 4° ».
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