Arrêté du 25 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017

Art. 1-1, Art. 1-2

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Modification des conditions d'autorisation du télétravail

Résumé. Les règles du télétravail pour certains agents sont modifiées pour préciser les conditions d'autorisation selon leur lieu de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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