Arrêté du 7 septembre 2017

Article 4

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Article 4

L'agent doit prévoir un espace de travail adapté dans lequel est installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l'administration. Cet espace doit être doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.
L'agent fournit une attestation de conformité des installations aux spécificités techniques, notamment en matière de conformité des installations électriques.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017 · Dernière version le 3 août 2023

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Conditions de travail en télétravail pour les agents

Résumé. Un agent en télétravail doit avoir un espace de travail adapté avec du matériel professionnel et des équipements pour les communications et la transmission de données.

L'agent doit prévoir un espace de travail adapté dans lequel est installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l'administration. Cet espace doit être doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.
L'agent fournit une attestation de conformité des installations aux spécificités techniques, notamment en matière de conformité des installations électriques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 5 : Modification des conditions de travail des agents

En résumé. Les conditions techniques et administratives pour le télétravail des agents ont été simplifiées, en supprimant les exigences de conformité détaillée des installations et d'assurance spécifique.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 5 : Modification des règles du télétravail pour les agents

En résumé. Les conditions d'autorisation et de conformité pour le télétravail à domicile ont été précisées, avec une responsabilité accrue pour l'agent concernant la conformité des installations.

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 16 juin 2020

Source : Légifrance