En vigueur depuis le 17 juin 2020 · Dernière version le 3 août 2023
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Dérogation au télétravail pour certains agents
Par dérogation à l'article 1er (Conditions d'éligibilité au télétravail), les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Exceptions au télétravail), à la condition que le télétravail soit exercé dans le pays de résidence.