Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1-1

Créé le 17 juin 2020 · En vigueur depuis le 3 août 2023

Par dérogation à l'article 1er, les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé, à la condition que le télétravail soit exercé dans le pays de résidence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Créé parArrêté du 9 juin 2020art. 2