Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1-1

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Article 1-1

Par dérogation à l'article 1er (Conditions d'éligibilité au télétravail), les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Exceptions au télétravail), à la condition que le télétravail soit exercé dans le pays de résidence.

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En vigueur depuis le 17 juin 2020 · Dernière version le 3 août 2023

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Dérogation au télétravail pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent avoir une autorisation temporaire de télétravailler depuis leur pays de résidence, même si leurs activités sont normalement exclues.

Par dérogation à l'article 1er (Conditions d'éligibilité au télétravail), les agents exerçant les activités mentionnées au 4° de ce même article peuvent bénéficier d'une autorisation temporaire de télétravail dans le cas prévu au 4° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Exceptions au télétravail), à la condition que le télétravail soit exercé dans le pays de résidence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 1 : Modification des conditions d'autorisation du télétravail

En résumé. La condition de dérogation pour le télétravail des agents a été modifiée, passant du 2° au 4° de l'article 4 du décret de 2016.

Source : Légifrance