Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1-3

Créé le 17 juin 2020 · En vigueur depuis le 3 août 2023

A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé.
Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Créé parArrêté du 9 juin 2020art. 2