Arrêté du 7 septembre 2017

Article 1-3

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Article 1-3

A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er (Conditions d'éligibilité au télétravail) du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé).
Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé (Limites du télétravail).

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En vigueur depuis le 17 juin 2020 · Dernière version le 3 août 2023

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Télétravail exceptionnel pour les agents à l'étranger

Résumé. Certains agents à l'étranger peuvent exceptionnellement télétravailler dans leur pays de résidence, sous conditions.

A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er (Conditions d'éligibilité au télétravail) du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé).
Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé (Limites du télétravail).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 3 : Modification des conditions d'autorisation de télétravail

En résumé. La durée maximale de l'autorisation temporaire de télétravail est supprimée, et les conditions d'éligibilité sont élargies aux agents dont les activités sont mentionnées au 4° de l'article 1er, sans nécessiter un avis médical.

Source : Légifrance