En vigueur depuis le 17 juin 2020 · Dernière version le 3 août 2023
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Télétravail exceptionnel pour les agents à l'étranger
A titre exceptionnel, une autorisation temporaire de télétravail peut être accordée par la direction des ressources humaines, après avis du chef de mission diplomatique, à un agent exerçant les activités mentionnées au 4° de l'article 1er (Conditions d'éligibilité au télétravail) du présent arrêté dans les conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé (Dérogation au télétravail pour raisons de santé).
Le télétravail doit être exercé dans le pays de résidence et dans la limite de la quotité de travail prévue à l'article 3 du décret du 11 février 2016 susvisé (Limites du télétravail).