Arrêté du 25 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017

Art. 3

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Modification des règles de télétravail pour les agents

Résumé. L'article modifie les règles du télétravail pour les agents, en précisant leur cadre d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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