Arrêté du 25 juillet 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017

Art. 4

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Modification des conditions de travail des agents

Résumé. L'agent doit avoir un espace de travail adapté avec du matériel professionnel et des équipements pour les communications et les données numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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