Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé L'article 5 modifie l'article 4 en supprimant certaines parties et des détails sur des câbles.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les premier, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa les mots : « des câbles de raccordement, d'éclairage et de sécurité incendie, qui font l'objet d'un descriptif remis à l'agent » sont supprimés.
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