Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification Terminologique
Résumé Le mot "poste" est remplacé par "mission" dans un article.
A l'article 1-2 du même arrêté, le mot : « poste» est remplacé par le mot : « mission ».
1 version