Arrêté du 7 septembre 2017

Article 3

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Article 3

L'agent exerce ses activités en télétravail dans le cadre de son régime hebdomadaire de temps de travail et du règlement intérieur applicable au service où il est affecté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017 · Dernière version le 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des horaires et du règlement intérieur en télétravail

Résumé. Les agents en télétravail doivent respecter leur horaire de travail habituel et les règles du service où ils sont affectés.

L'agent exerce ses activités en télétravail dans le cadre de son régime hebdomadaire de temps de travail et du règlement intérieur applicable au service où il est affecté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 4 : Modification des règles de télétravail pour les agents

En résumé. La mention spécifique du décompte horaire pour les agents en télétravail a été supprimée, simplifiant ainsi la règle applicable à tous les agents.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 4 : Suppression d'une obligation dans la demande de télétravail

En résumé. La mention des plages horaires de joignabilité de l'agent en télétravail a été supprimée, ce qui simplifie les modalités de demande et d'organisation du télétravail.

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 16 juin 2020

Source : Légifrance