Arrêté du 7 septembre 2017

Article 3

Créé le 17 septembre 2017 · En vigueur depuis le 3 août 2023

L'agent exerce ses activités en télétravail dans le cadre de son régime hebdomadaire de temps de travail et du règlement intérieur applicable au service où il est affecté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 4

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 16 juin 2020