Arrêté du 7 septembre 2017

Article 6

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Article 6

L'administration met à disposition de l'agent l'équipement nécessaire à l'exercice de son télétravail, en fonction des activités, de l'organisation du télétravail et de la politique générale d'équipement du service. Il consiste a minima en un ordinateur portable avec données et connexion chiffrées. Les équipements et matériels ainsi que les logiciels et abonnements à la documentation professionnelle mis à la disposition de l'agent en télétravail sont financés dans les mêmes conditions que pour un agent sur site. L'administration en assure l'entretien et fournit au télétravailleur un appui et une maintenance techniques à distance ou sur les sites de l'administration.

A sa demande, l'agent affecté en administration centrale est doté d'un téléphone portable professionnel avec abonnement France. Il n'est pas fourni de matériel d'impression ou de reproduction. La connexion internet utilisée est celle à laquelle s'est abonné à titre privé l'agent en télétravail.

Dans le cas d'une autorisation temporaire de télétravail, l'usage d'équipements personnels est, par dérogation, autorisé, à la condition que l'agent se conforme strictement à la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et que ses équipements répondent aux critères de sécurité fixés par le ministère. Cet usage doit se limiter à la consultation des applications mises à sa disposition à distance par le ministère. L'administration n'assure ni l'entretien ni la maintenance de ces équipements personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017 · Dernière version le 3 août 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipement des agents en télétravail

Résumé. L'administration fournit aux agents en télétravail l'équipement nécessaire, comme un ordinateur portable sécurisé, et assure son entretien.

L'administration met à disposition de l'agent l'équipement nécessaire à l'exercice de son télétravail, en fonction des activités, de l'organisation du télétravail et de la politique générale d'équipement du service. Il consiste a minima en un ordinateur portable avec données et connexion chiffrées. Les équipements et matériels ainsi que les logiciels et abonnements à la documentation professionnelle mis à la disposition de l'agent en télétravail sont financés dans les mêmes conditions que pour un agent sur site. L'administration en assure l'entretien et fournit au télétravailleur un appui et une maintenance techniques à distance ou sur les sites de l'administration.

A sa demande, l'agent affecté en administration centrale est doté d'un téléphone portable professionnel avec abonnement France. Il n'est pas fourni de matériel d'impression ou de reproduction. La connexion internet utilisée est celle à laquelle s'est abonné à titre privé l'agent en télétravail.

Dans le cas d'une autorisation temporaire de télétravail, l'usage d'équipements personnels est, par dérogation, autorisé, à la condition que l'agent se conforme strictement à la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère et que ses équipements répondent aux critères de sécurité fixés par le ministère. Cet usage doit se limiter à la consultation des applications mises à sa disposition à distance par le ministère. L'administration n'assure ni l'entretien ni la maintenance de ces équipements personnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 25 juillet 2023art. 6 : Fourniture d'équipements pour le télétravail

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour un agent en administration centrale de recevoir un téléphone portable professionnel avec abonnement, tout en supprimant l'interdiction explicite du matériel de téléphonie.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au mercredi 2 août 2023

Modifié parArrêté du 9 juin 2020art. 6 : Fourniture d'équipements pour le télétravail

En résumé. L'article précise les conditions d'équipement pour le télétravail, élargit l'assistance technique et autorise temporairement l'usage d'équipements personnels sous conditions de sécurité.

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 16 juin 2020

Source : Légifrance