ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN

Abrogé16 août 2019
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Abrogé16 août 2019

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux formations d'ingénieurs en agriculture

Résumé. Un concours commun permet d'accéder à des formations d'ingénieurs dans plusieurs écoles agricoles, avec différentes voies selon le diplôme obtenu.

Le concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs des écoles énumérées par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy comprend les voies suivantes :
1. Voie A, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat général, ou d'un baccalauréat technologique, ou d'un baccalauréat professionnel, ou d'un brevet de technicien agricole, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en application des articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation.
2. Voie A TB, ouverte aux titulaires d'un baccalauréat technologique série sciences et technologies de laboratoire (STL) ou série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en application des articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation.
3. Voie B, ouverte aux étudiants inscrits en troisième année de préparation d'un diplôme national de licence, dont les mentions sont précisées à l'annexe I ou aux étudiants en année de préparation d'un diplôme national de licence professionnelle, dont les mentions sont précisées à l'annexe II. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme national de licence ou de licence professionnelle listé aux annexes I ou II.
4. Voie C, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme professionnel fixé à l'annexe III, ou aux candidats ayant obtenu une validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels en application des articles D. 613-38 (Validation des acquis pour l'accès aux études supérieures) à D. 613-50 (Validation des études supérieures pour diplômes) du code de l'éducation.
5. Voie C2, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) dans l'une des spécialités de chimie, de génie biologique, de génie chimique et d'hygiène, sécurité, environnement. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du DUT.
6. Voie D, ouverte aux étudiants inscrits en première année de préparation d'un master scientifique. L'admission définitive des candidats en deuxième année est subordonnée à la validation des deux premiers semestres du master.
7. Voie apprentissage, ouverte aux étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme professionnel de deux années d'études supérieures, dont la liste est fixée à l'annexe III, ou aux étudiants en année de préparation d'un diplôme national de licence professionnelle, dont les mentions sont précisées à l'annexe II. L'admission définitive des candidats est subordonnée à l'obtention du diplôme et à la signature d'un contrat d'apprentissage dans les délais impartis par la réglementation en vigueur. Elle est également ouverte aux titulaires d'un diplôme listé aux annexes II ou III.

Abrogé16 août 2019

Créé le 8 août 2014 · Abrogé le 16 août 2019

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Épreuves de la voie A du concours commun d'accès aux formations d'ingénieurs

Résumé. Les épreuves de la voie A du concours d'accès aux écoles d'ingénieurs agronomiques sont basées sur le programme des classes préparatoires BCPST.

Les épreuves de la voie A portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), défini par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. La voie A comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe IV du présent arrêté.

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Épreuves du concours de la voie A TB

Résumé. Les épreuves du concours pour la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires en technologie biologie et ont des coefficients définis en annexe.

Les épreuves de la voie A TB portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles de technologie biologie (TB), défini par le ministre de l'enseignement supérieur. La voie A TB comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe V du présent arrêté.

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Conditions et épreuves de la voie B pour le concours d'ingénieurs

Résumé. La voie B du concours d'accès aux formations d'ingénieurs est ouverte aux étudiants en licence ou titulaires de ce diplôme, avec des épreuves dont les coefficients sont détaillés en annexe VI.

La voie B comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VI du présent arrêté.

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Détails des épreuves de la voie C du concours d'ingénieurs

Résumé. Les épreuves de la voie C du concours d'accès aux écoles d'ingénieurs portent sur un programme spécifique et sont détaillées dans une annexe.

Les épreuves de la voie C portent sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles accessibles aux titulaires de diplômes professionnels obtenus après deux années d'études supérieures, défini par le ministre chargé de l'agriculture. La voie C comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VII du présent arrêté.

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Détails des épreuves de la voie C du concours d'ingénieurs

Résumé. La voie C du concours d'accès aux formations d'ingénieurs comprend un examen de dossier et des épreuves orales, avec des coefficients détaillés en annexe.

La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission affectées de coefficients qui figurent en annexe VIII du présent arrêté.

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Détails des épreuves de la voie D

Résumé. La voie D d'un examen comporte une sélection sur titres et épreuves orales, incluant une épreuve d'anglais et un entretien sur les motivations, projets professionnels et un thème de culture générale lié à la biologie, l'agronomie, l'alimentation et l'environnement.

La voie D comporte une sélection sur titres et sur épreuves orales. A l'issue de l'examen des titres et résultats des candidats, le jury établit la liste de ceux admis à subir les épreuves orales. Celles-ci sont constituées par une épreuve de langue vivante en anglais et un entretien avec le jury. L'entretien porte sur les motivations des candidats, leurs projets professionnels et sur une discussion sur un thème de culture générale appliquée à la biologie, à l'agronomie, à l'alimentation et à l'environnement.

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Procédure de sélection pour un concours scolaire

Résumé. Un concours d'entrée dans une école a deux étapes : une première phase nationale pour établir une liste de candidats aptes, et une seconde phase d'admission par l'école elle-même.

La voie apprentissage comporte une phase nationale d'admissibilité permettant d'établir une liste d'aptitude non classante et une phase d'admission par école. Les épreuves sont affectées de coefficients qui figurent en annexe IX du présent arrêté.

Le jury fixe chaque année, pour chacune des épreuves de la phase nationale d'admissibilité, la note minimale que doit obtenir un candidat. Ces notes minimales sont inscrites dans le règlement du concours. Tout candidat obtenant une note inférieure à la note minimale fixée pour l'une des épreuves est éliminé.

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Limites de candidature aux concours communs

Résumé. On ne peut pas s'inscrire à plus d'un concours la même année et on ne peut pas se présenter plus de deux fois, sauf pour l'apprentissage.

Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun.
Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie, sauf pour la voie apprentissage.
Pour la voie de l'apprentissage, les candidats doivent être en situation de respecter la limite d'âge fixée à l'article L. 6222-1 du code du travail (Âge minimum pour un contrat d'apprentissage).

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Dates et règles des concours d'entrée

Résumé. Les dates et règles pour s'inscrire aux concours d'entrée dans certaines écoles sont fixées chaque année par les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription, les dates et lieux de déroulement des épreuves et le nombre maximum de places ouvertes sont fixés annuellement par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur, pour les différentes voies du concours.

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Organisation du concours commun par un jury

Résumé. Un jury composé de directeurs d'écoles organise un concours commun et établit les listes des candidats admis.

Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.
Le jury adopte le règlement du concours.
Lorsqu'il établit, en application de l'article 12 (Établissement des listes d'admissibilité et d'admission) ci-dessous, les listes d'admissibilité et d'admission, le jury se réunit en formation restreinte aux seuls représentants des écoles recrutant des étudiants dans la voie de concours concernée. Le jury réuni en formation restreinte établit la liste des correcteurs et des examinateurs.
A chaque nouvelle session de concours, le jury désigne un président parmi ses membres au scrutin majoritaire à deux tours et, selon les mêmes modalités, un ou plusieurs vice-présidents chargés de suppléer le président dans les formations restreintes dont il n'est pas membre.

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Établissement des listes d'admissibilité et d'admission

Résumé. Le jury crée des listes de candidats admis et classés par ordre de mérite pour les concours.

Le jury établit les listes d'admissibilité par ordre alphabétique des candidats pour toutes les voies du concours, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

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Affectation des lauréats du concours dans les écoles

Résumé. Les lauréats du concours sont placés dans les écoles en fonction des places disponibles, de leur classement et de leurs préférences.

Les affectations des lauréats du concours dans les écoles sont effectuées pour chacune des voies en fonction du nombre de places ouvertes dans chaque école, du rang de classement des lauréats et des souhaits qu'ils ont exprimés.

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Règles d'inscription au concours commun des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les étudiants peuvent s'inscrire à un concours commun pour les écoles d'ingénieurs, mais ils ne peuvent pas avoir plus d'une inscription active à la fois.

Les étudiants ayant bénéficié d'une inscription à l'une des voies du concours prévue par les arrêtés énumérés à l'article 18 (Suppression des règles du concours d'accès aux formations d'ingénieur) sont admis à prendre une inscription au concours commun d'accès aux écoles d'ingénieur. Les étudiants ayant bénéficié de deux inscriptions ne sont pas autorisés à s'inscrire.

Abrogé depuis le vendredi 16 août 2019

En vigueur du vendredi 8 août 2014 au jeudi 15 août 2019

Titre Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
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Article 2
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Article 4
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