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DÉCISION n°2014-365 du 2 juillet 2014

modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de fréquences radio en Polynésie française

Résumé. La décision attribue des fréquences radio à une société en Polynésie française et modifie les règles techniques pour les émetteurs de télévision.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Réseau Outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale en Polynésie française) autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 5 mai 2014 ;

Considérant que l'architecture du Réseau OM 1 nécessite la modification de certaines fréquences ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des fréquences de télécommunication

Résumé. Un décret modifie les fréquences et leurs utilisations pour les télécommunications.

Les fréquences et les caractéristiques techniques de leur utilisation prévues à l'annexe de la présente décision remplacent l'annexe I de la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 (Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale en Polynésie française).

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Attribution de fréquences radio en Polynésie française

Résumé. Une décision est prise pour attribuer des fréquences radio à une société en Polynésie française.

La présente décision sera notifiée à la société SAS Domaine Digital ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Caractéristiques des émetteurs de télévision en Polynésie française

Résumé. La décision décrit les règles techniques pour les émetteurs de télévision en Polynésie française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-365 du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe