JORF n°0181 du 7 août 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant les arrêtés des 7 et 8 décembre 2011 et des 31 janvier et 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant agrément de l'accord de branche du 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant ouverture du concours externe sur titres d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2015) par le centre de gestion de l'Oise
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Office national des forêts
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 26 juin 2014 portant agrément de l'association Foyer de l'oiseau bleu
- Arrêté du 30 juin 2014 portant agrément de l'association Se loger pour vivre
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Essonne Habitat
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré HF Gestion
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Toit et Joie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 5 août 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la deuxième session nationale « Management stratégique de la crise » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office après prolongation d'activité (attachés d'administration)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration du ministère de la défense)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination et titularisation (attachés d'administration)
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 août 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. LODDE (Pierre)
- Décret du 5 août 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme LASSERRE (Virginie)
- Décret du 5 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. CAYOL (Eric)
- Décret du 5 août 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme BEGUIN (Laurence)
- Décret du 5 août 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. JAEG (Jean-Luc)
- Décret du 5 août 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARTIN (Claude)
- Décret du 5 août 2014 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. LECRU (Grégory)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-352 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 10, A 11, A 19 (section Artenay-Courtenay), A 20, A 28, A 62, A 63, A 64, A 66, A 72, A 83, A 837, A 85, A 87 et A 89 (section Libourne-Balbigny)
- Décision n° 2014-353 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 150 (section Barentin-Ecalles-Alix)
- Décision n° 2014-354 du 23 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 432 (section La Boisse-Saint-Laurent)
- Décision n° 2014-365 du 2 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-181 du 22 janvier 2013 autorisant la société SASU Domaine Digital à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé MT10 Tahiti diffusant en mode numérique en Polynésie française
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance espagnole de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance finlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Côte-d'Or)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère des finances et des comptes publics