Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 juin 2014, sont déclassés du domaine public hydroélectrique l'ensemble des ouvrages utilisés pour l'aménagement et la production de la force hydraulique de l'usine du Gros Moulin, notamment le barrage de retenue, les ouvrages d'emmagasinement, les terrains submergés, les ouvrages de prise d'eau, les canalisations, les ouvrages régulateurs et de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines et accessoires) équipant la centrale hydroélectrique ainsi que les terrains qui les supportent ou y donnent accès et les bâtiments et parties de bâtiment qui les abritent ainsi que tout chemin d'accès.
Sont nommément déclassés du domaine public les terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique du Gros Moulin désignés ci-après :

Le préfet du département des Vosges est autorisé à faire remettre par les services compétents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine, sous son autorité en matière de gestion du domaine public hydroélectrique, l'ensemble des biens décrits à l'article 1er au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département des Vosges pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.